Chapitre Premier – De la propriété des biens de l’entreprise #

Article L. 28

Le contenu des coffres d’une entreprise privée appartient au propriétaire de l’entreprise, qui peut disposer de ces biens de la façon dont il l’entend.

Par exception, le contenu des coffres d’une institution publique, notamment les services de police de Chronica, le bureau du shérif, les services d’urgence médicale ou les services d’incendie, appartient au Gouvernement.

Chapitre II – De la sécurité incendie #

Article L. 29

L’employeur est tenu de mettre en place des mesures de sécurité incendie dans son établissement et de prendre attache avec les services d’incendie de Chronica pour élaborer les plans de secours.

L’employeur doit mettre à disposition dans les locaux de l’entreprise au minimum un extincteur par coffre.

Chapitre III – De l’extrait KBIS #

Article L. 30

Le chef d’entreprise est tenu de faire établir un extrait KBIS auprès d’un cabinet d’avocats dans un délai d’une semaine suivant la création de l’entreprise.

L’absence d’extrait KBIS lors d’un contrôle est punie d’une amende de quatre cents dollars à l’encontre du propriétaire de l’entreprise.