Chapitre Premier – Des principes fondamentaux #

Article 1er

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme. Tout citoyen peut parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Article 2

Le secret des sources des journalistes est protégé dans l’exercice de leur mission d’information du public.

Il ne peut être porté atteinte, directement ou indirectement, au secret des sources que si un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi.

Cette atteinte ne peut être autorisée que sur demande exceptionnelle d’un juge de la Cour suprême.

Article 3

Tout journaliste a le droit :

1° De refuser toute pression ;

2° De refuser de divulguer ses sources d’information ;

3° De refuser de signer un article, une émission, une partie d’émission ou une contribution dont la forme ou le contenu auraient été modifiés à son insu ou contre sa volonté.