Chapitre Premier – Des limitations de vitesse #

Article R. 410-1 #

Les limitations de vitesse sont fixées comme suit :

1° En agglomération, sur les rues et avenues : 80 kilomètres par heure ;

2° Sur route, hors agglomération : 110 kilomètres par heure ;

3° Sur highway (autoroute Ouest) : 150 kilomètres par heure ;

4° Sur freeway (autoroutes centrale et Est) : 150 kilomètres par heure.

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Chapitre II – Des sanctions applicables #

Article R. 410-2 #

Les excès de vitesse sont punis des amendes suivantes :

1° Excès de vitesse inférieur à 20 kilomètres par heure : 1200$ ;

2° Excès de vitesse compris entre 20 et 60 kilomètres par heure : 1750$ ;

3° Excès de vitesse compris entre 61 et 100 kilomètres par heure : 2500$ ;

4° Excès de vitesse compris entre 101 et 140 kilomètres par heure : 5500$ ;

5° Excès de vitesse compris entre 141 et 180 kilomètres par heure : 10000$ ;

6° Excès de vitesse supérieur à 180 kilomètres par heure : 15000$.

Article R. 410-3 #

La récidive d’un excès de vitesse supérieur à 100 kilomètres par heure est punie d’une amende de 7500$.

Article R. 410-4 #

Pour caractériser un excès de vitesse, sont recevables :

1° Une preuve radar ;

2° Une constatation en flagrant délit par les forces de l’ordre.

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TITRE V – DU STATIONNEMENT #

Chapitre unique #

Article R. 510-1 #

Est considéré comme stationnement gênant tout véhicule :

1° Stationné devant une bande rouge ;

2° Gênant la circulation routière ou piétonne ;

3° En zone rurale, stationné sur la chaussée, les trottoirs ou le bas-côté.

Article R. 510-2 #

Les usagers sont responsables de leurs véhicules dès leur sortie des parkings privés.

Lorsqu’un véhicule est considéré comme gênant et susceptible de constituer un danger, que son propriétaire soit présent ou non, il est mis en fourrière après constat d’un agent des forces de l’ordre.

Article R. 510-3 #

Tout véhicule accroché à une dépanneuse ou placé sur un plateau de dépannage est réputé être déjà en fourrière.