Chapitre Premier – De la conduite sous l’emprise de stupéfiants #

Article R. 310-1

Le fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de substances classées comme stupéfiants est puni :

1° D’une amende de sept mille dollars ;

2° De la mise en fourrière du véhicule ;

3° D’un placement en cellule de dégrisement pour une durée de trente minutes ;

4° D’une éventuelle suspension du permis de conduire.

Le contrevenant et son véhicule peuvent faire l’objet d’une fouille.

Chapitre II – De la conduite sous l’emprise de l’alcool #

Article R. 310-2

Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l’emprise de l’alcool est puni :

1° D’une amende pouvant aller jusqu’à sept mille dollars ;

2° De la mise en fourrière du véhicule ;

3° D’un placement en cellule de dégrisement pour une durée de trente minutes ;

4° D’une éventuelle suspension du permis de conduire.

Le contrevenant et son véhicule peuvent faire l’objet d’une fouille.