Code de la Route
TITRE PREMIER – DES RÈGLES DE CIRCULATION
Last Updated: 1 octobre 2025Chapitre Premier – Des obligations générales du conducteur Article R. 110-1 Tout conducteur est tenu de prendre les précautions nécessaires pour disposer d’une visibilité suffisante et être visible des autres usagers de la route. Le véhicule doit être maintenu en état de fonctionnement permettant une circulation en toute sécurité. Article R. 110-2 En cas de...
TITRE II – DU PERMIS DE CONDUIRE
Last Updated: 1 octobre 2025Chapitre unique Article R. 210-1 La détention du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule conduit est obligatoire. Le fait de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire sans en être titulaire est puni : 1° D’une amende de cinq mille dollars ; 2° De la mise en fourrière du véhicule. Article...
TITRE III – DE L’ÉTAT DU CONDUCTEUR
Last Updated: 1 octobre 2025Chapitre Premier – De la conduite sous l’emprise de stupéfiants Article R. 310-1 Le fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de substances classées comme stupéfiants est puni : 1° D’une amende de sept mille dollars ; 2° De la mise en fourrière du véhicule ; 3° D’un placement en cellule de dégrisement...
TITRE IV – DES EXCÈS DE VITESSE
Last Updated: 1 octobre 2025Chapitre Premier – Des limitations de vitesse Article R. 410-1 Les limitations de vitesse sont fixées comme suit : 1° En agglomération, sur les rues et avenues : 80 kilomètres par heure ; 2° Sur route, hors agglomération : 110 kilomètres par heure ; 3° Sur highway (autoroute Ouest) : 150 kilomètres par heure ;...