Code de la Presse
TITRE PREMIER – DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE ET DE LA COMMUNICATION
Last Updated: 1 octobre 2025Chapitre Premier – Des principes fondamentaux Article 1er La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme. Tout citoyen peut parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Article 2 Le secret des sources des...
TITRE II – DES INFRACTIONS COMMISES PAR VOIE DE PRESSE
Last Updated: 1 octobre 2025Chapitre Premier – De la publication de fausses nouvelles Article 4 La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers est punie d’une amende de cent soixante dollars lorsque, faite de mauvaise foi, elle a troublé la paix...
TITRE III – DU PLURALISME ET DE L’ÉQUITÉ EN PÉRIODE ÉLECTORALE
Last Updated: 1 octobre 2025Chapitre unique Article 12 Durant les périodes électorales, chaque candidat bénéficie d’un droit d’accès équitable aux médias. Les tarifs pratiqués par les organes de presse doivent être accessibles et strictement équivalents pour l’ensemble des candidats. Article 13 Tout manquement au principe d’équité prévu à l’article 12 est puni d’une amende de deux cents dollars par...