Code Civil
TITRE PREMIER – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Last Updated: 1 octobre 2025Chapitre I – Des droits et devoirs des citoyens Article 1 Tout citoyen de Chronica jouit des droits et est soumis aux devoirs suivants : 1° Le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur ; 2° L’acquittement immédiat des amendes prononcées par l’autorité compétente ; 3° L’exercice du droit de vote dans les conditions...
TITRE II – DE L’AUTORITÉ PARENTALE, DE LA FAMILLE ET DU DIVORCE
Last Updated: 1 octobre 2025Chapitre Premier – De l’autorité parentale Article 21 À tout âge, les parents et les enfants se doivent mutuellement respect. Article 22 L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité de l’enfant, fixée à dix-huit ans, pour le protéger dans...
TITRE III – DE LA LIBRE CIRCULATION
Last Updated: 1 octobre 2025Chapitre unique Article 32 Toute personne jouit du droit à la libre circulation sur l’ensemble du territoire, à l’exception des lieux suivants : 1° La base militaire ; 2° Les propriétés privées ; 3° Le porte-avions, sauf pour les entreprises habilitées et les services des douanes ; 4° Les établissements pénitentiaires ; 5° Les institutions...
TITRE IV – DU DROIT DE MANIFESTATION
Last Updated: 1 octobre 2025Chapitre unique Article 35 Est considéré comme manifestation sur la voie publique tout rassemblement de personnes à l’occasion d’un événement organisé par une personne physique ou une association. Toute manifestation doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par le Gouvernement ou, à défaut, par le ministère de la Justice. Toute manifestation doit être encadrée et...