TITRE PREMIER – DE LA PROCÉDURE DE JUGEMENT #

Chapitre unique #

Article 111-1

La procédure de jugement est applicable en cas d’infractions, délits, flagrants délits et crimes si la peine encourue comprend de la prison.

Le juge se charge de l’affaire dans les délais prévus.

Article 111-2

Le prévenu bénéficie des mêmes droits qu’une procédure classique. La présence d’un avocat n’est pas obligatoire, sauf disposition contraire de la loi.

Article 111-3

Si un report est demandé et accepté par le juge avec motif valable, le jugement suivant doit être programmé dans les quatre-vingt-seize heures.

Passé ce délai, le prévenu est libéré.

TITRE II – DES DÉDOMMAGEMENTS #

Chapitre Premier – Des modalités de réclamation #

Article 211-1

Pour réclamer des dédommagements, la personne doit déposer une plainte auprès d’un agent de police et saisir la Cour de justice.

Article 211-2

Le dépôt de plainte doit s’opérer dans un délai de deux semaines à partir de l’événement préjudiciable.

Chapitre II – Des dédommagements en cas d’enlèvement #

Article 221-1

Tout citoyen enlevé par des ravisseurs a droit à un dédommagement financier de cinq cents dollars.

Ce montant est versé à chaque victime pour chaque instance d’enlèvement et séquestration subie, indépendamment de la durée de l’enlèvement.

Article 221-2

En cas de condamnation pour kidnapping, les ravisseurs sont tenus de verser une somme de cinq cents dollars par victime enlevée en guise de dédommagement.

Ce montant s’ajoute à la peine de prison ou autre peine pénale infligée.

Article 221-3

Le dédommagement est versé à la victime dans les trente jours suivant la condamnation définitive des ravisseurs.

Si le ravisseur est dans l’incapacité financière de payer, le fonds de soutien de Chronica prend en charge le montant dû, mais le ravisseur reste redevable de la somme, qui sera recouvrée dès qu’il en aura la capacité.

Article 221-4

Un fonds de soutien aux victimes d’enlèvement et séquestration est créé pour assurer le versement du dédommagement en cas d’insolvabilité des ravisseurs.

Ce fonds est financé par le budget de la ville et alimenté par les amendes et sanctions infligées pour divers délits.

Article 221-5

Le montant de dédommagement peut être réévalué tous les deux ans afin de garantir une indemnisation équitable et adaptée aux besoins des victimes.

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