Chapitre Premier – Des obligations générales du conducteur #

Article R. 110-1

Tout conducteur est tenu de prendre les précautions nécessaires pour disposer d’une visibilité suffisante et être visible des autres usagers de la route.

Le véhicule doit être maintenu en état de fonctionnement permettant une circulation en toute sécurité.

Article R. 110-2

En cas de contrôle révélant la non-conformité du véhicule, le conducteur dispose d’un délai d’une heure pour remettre son véhicule en état et se présenter au commissariat de police le plus proche afin d’attester de la conformité du véhicule.

Le non-respect de cette obligation est puni d’une amende de cinq cents dollars.

Chapitre II – De la conduite dangereuse #

Article R. 110-3

Est considérée comme dangereuse la conduite caractérisée par la commission de plusieurs infractions au présent code, notamment :

1° La circulation en sens interdit ;

2° La circulation à contresens ;

3° L’excès de vitesse ;

4° Le non-respect de la signalisation routière.

Article R. 110-4

La conduite dangereuse constatée en flagrant délit est punie d’une amende de mille deux cent cinquante dollars.

L’agent verbalisateur peut procéder à la fouille du contrevenant et de son véhicule si la situation le nécessite.

Article R. 110-5

Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de façon intentionnelle par son comportement routier constitue une mise en danger de la vie d’autrui.

Cette infraction est punie d’une amende de cinq mille dollars.

Chapitre III – Du respect de la signalisation horizontale #

Article R. 110-6

Il est interdit à tout conducteur de franchir ou de chevaucher une ligne continue apposée au sol servant à séparer les voies de circulation.

Cette interdiction s’applique à l’ensemble des usagers, sans exception.

Le non-respect de cette disposition est puni d’une amende de sept cent cinquante dollars.

Chapitre IV – De la circulation en sens interdit #

Article R. 110-7

Il est interdit à tout conducteur d’emprunter une voie en sens interdit ou de circuler à contresens sur la voie publique.

Cette infraction est punie :

1° D’une amende de sept cent cinquante dollars ;

2° D’une suspension du permis de conduire pour une durée de vingt-quatre heures.

Article R. 110-8

Par dérogation à l’article R. 110-7, les véhicules des services d’urgence circulant en code 3 peuvent emprunter une voie en sens interdit dans le cadre strict d’une poursuite active, sous réserve que :

1° Cette manœuvre soit proportionnée à la situation ;

2° Elle ne mette pas en danger la sécurité des autres usagers.

En cas d’accident résultant de cette manœuvre, la responsabilité de l’agent ou du service est engagée.

Chapitre V – Du respect de la signalisation lumineuse #

Article R. 110-9

Les feux tricolores sont considérés comme des signaux d’arrêt obligatoire, quelle que soit la couleur qu’ils affichent.

Un arrêt complet du véhicule pendant trois secondes est obligatoire. Les conducteurs de deux-roues motorisés et de cycles doivent poser le pied au sol.

Par dérogation, l’arrêt n’est pas obligatoire en cas de virage à droite au feu tricolore.

Article R. 110-10

Le non-respect des dispositions de l’article R. 110-9 est puni d’une amende de sept cent cinquante dollars par feu non respecté.

Chapitre VI – De la priorité des véhicules d’urgence #

Article R. 110-11

Les véhicules des services publics de secours et de police circulant en code 3, avec gyrophares et sirènes activés, bénéficient d’une priorité absolue.

Le refus de priorité à l’égard de ces véhicules est puni d’une amende de mille deux cent cinquante dollars.

Chapitre VII – Des manœuvres dangereuses #

Article R. 110-12

Tout conducteur est tenu d’être maître de son véhicule et de respecter les autres usagers de la route.

Il est interdit de procéder à des wheelings ou à des dérapages volontaires en dehors des emplacements légalement prévus à cet effet.

Le non-respect de cette disposition est puni d’une amende de deux mille dollars.

Chapitre VIII – Du système de surpuissance #

Article R. 110-13

L’installation ou l’utilisation d’un système de surpuissance de type nitro sur un véhicule est strictement interdite.

En cas de non-conformité, le véhicule peut être saisi par les forces de l’ordre.

Article R. 110-14

Par dérogation à l’article R. 110-13, l’installation d’équipements de surpuissance peut être autorisée sous réserve du respect des conditions suivantes :

1° L’installation doit être effectuée dans un emplacement agréé à cet effet ;

2° L’utilisation de ce système sur la voie publique demeure strictement interdite ;

3° L’immatriculation du véhicule ainsi que l’identité de son propriétaire doivent être déclarées aux services de police.

Article R. 110-15

L’utilisation illicite d’un système de surpuissance est punie d’une suspension du permis de conduire et d’une mise en fourrière du véhicule pour une durée de vingt-quatre à soixante-douze heures.